COMPOSITION PARCELLAIRE

SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE, société coopérative agricole à capital variable

Présentation de la marque COMPOSITION PARCELLAIRE

Déposée par voie électronique le 16 février 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPOSITION PARCELLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE domicilié(e) 28 rue de la Libération - 51500 - MAILLY-CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 394 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Christine BOYER CHAMMARD domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPOSITION PARCELLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOSITION PARCELLAIRE arrivera à expiration en date du 16 février 2027.

SOCIETE DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : JACKIE HUTASSE , JEHAN de MAILLY , MAILLY GRAND CRU , , CASSIOPEE , LES ECHANSONS , CHARLES PETIT ET CIE , MAILLY , DEMAILLY ,